CONDITIONS GENERALES DE VENTE
ⓒ CHRIS NUTRI FIT 2025
La micro-entreprise CHRIS NUTRI FIT, immatriculée au RCS de Coutances sous le numéro 80897774800041 et dont le siège est situé 1471 route de la havaudière - Hameau du Thar - 50380 SAINT AUBIN DES PREAUX a une activité de Coaching Nutrition, Nutrition du Sport, Hormono-Nutrition, Santé Fonctionnelle.
Le site https://www.chrisnutrifit.eu est édité par CHRIS NUTRI FIT.
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ont pour objet de déterminer les conditions dans laquelle CHRIS NUTRI FIT vend ses produits / fournit ses services Coaching personnalisé : offre unique, offre duo, suivi 3 mois, suivi 6 mois, suivi 12 mois, suivi plus de 12 mois, coaching personnalisé aux clients qui les achètent sur le site internet ou pendant le bilan gratuit.
Toute commande des Produits / Services effectuée par le Client sur le Site https://www.chrisnutrifit.eu emporte acceptation expresse des présentes CGVU.
CHRIS NUTRI FIT se réserve le droit de modifier ou d’adapter les présentes CGVU à tout moment. Celles-ci sont disponibles sur le Site. La version applicable des CGVU est celle figurant sur le Site au moment de l'Achat.
Article 2 – Accès au Site
Le Site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf interruption volontaire ou involontaire de la part de CHRIS NUTRI FIT, de ses prestataires ou du réseau Internet ainsi qu’en cas de force majeure.
CHRIS NUTRI FIT ne saurait engager sa responsabilité en cas d’indisponibilité du Site pour quelque cause que ce soit, ce que le Client accepte.
Article 3 – Produits / Services
Les Produits / Services vendus par CHRIS NUTRI FIT sont ceux décrits sur le Site ou tout autre support pertinent mis à la disposition du Client par CHRIS NUTRI FIT à la date où le Client effectue son achat.
Article 4 – Prix
Les Produits / Services sont vendus aux prix en vigueur à la date d’acceptation des présentes CGVU et indiqués sur le Site ou tout autre support écrit pertinent mis à la disposition du Client par CHRIS NUTRI FIT.
Ceux-ci sont exprimés en Euros et toutes taxes comprises non soumis à la TVA.
CHRIS NUTRI FIT se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Article 5 – Achats et Modalités de paiement
L'Achat est effectuée :
- Directement sur le Site
- Etablissement d'un contrat si besoin avec signature et accord du client.
- Lors de l'appel du bilan Gratuit
Le fait de procéder à la Commande des Produits / Services sur le Site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGVU.
Le paiement des Produits / Services est effectué au moment de l'Achat par :
- Carte bancaire
- Virement bancaire
- Paypal
- Stripe
Article 6 – Facturation
Chaque Achat fait l’objet d’une facture qui est adressée sur demande du client par mail / lettre postale par CHRIS NUTRI FIT au Client.
Sauf accord exprès contraire, chaque facture devra être payée à réception de la facture.
Article 7 – Retard de paiement
En cas de retard de paiement total ou partiel du montant indiqué sur la facture envoyée par CHRIS NUTRI FIT, le Client s’expose à une pénalité de retard d’un montant égal à 1,5 fois le taux de l’intérêt légal en vigueur au moment de la livraison des Produits / Services.
Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
À cette pénalité de retard s’ajoute une indemnité forfaitaire de 40 euros au titre des frais de recouvrement, en application des articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce.
Article 8 – Livraison
La livraison des Produits est effectuée par :
- La remise directe par mail de la marchandise au Client
La fourniture des Services est effectuée :
- À distance
Sauf accord exprès contraire, le délai de livraison indiqué au moment de l' Achat est purement indicatif. Par conséquent, tout dépassement raisonnable de ce délai ne saurait engager la responsabilité de CHRIS NUTRI FIT et ne donne droit à aucuns dommages-intérêts.
Article 9 – Clause résolutoire pour les produits / Résiliation pour les services fournis dans la durée;
La vente pourra être résolue de plein droit et ouvrir droit à des dommages-intérêts au profit de CHRIS NUTRI FIT si l’acheteur ne verse pas l’ensemble des sommes dues lors de l'achat sur le site, à compter de l’envoi d’une mise en demeure de payer.
Les Services peuvent être résiliés par le Client à l’issue d’un délai de 14 jours, moyennant le respect d’un préavis de 14 jours, par mail envoyé à l’adresse christophe@chrisnutrifit.eu.
Les Services peuvent également être résiliés par le Client et / ou CHRIS NUTRI FIT en cas d'inexécution par l'un ou l'autre d'une ou plusieurs de ses obligations. Dans ce cas, le Client ou CHRIS NUTRI FIT adresse à l’autre un mail avec avis de réception la mettant en demeure d'exécuter l'obligation lui incombant.
Si, dans un délai de trente (30) jours suivant l’envoi d’une mise en demeure adressée par mail avec accusé de réception, l'obligation n'a pas été exécutée, les Services pourront être résiliés.
Article 10 – Responsabilité
Le Client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site ainsi que des Produits / Services.
La responsabilité de CHRIS NUTRI FIT est limitée aux dommages directs, et en toute hypothèse à un montant maximum de 100 (cinq cent) euros.
CHRIS NUTRI FIT ne saurait donc être tenue de verser de quelconques dommages-intérêts en cas d’éventuels dommages indirects subis par le Client tels que la perte de chance, la perte de chiffre d’affaires ou le manque à gagner.
Article 11 – Données personnelles
CHRIS NUTRI FIT sera amenée à collecter des données personnelles afin de fournir les Produits / Services achetés par le Client.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 (dit RGPD), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Il lui suffit d’écrire par mail à l’adresse suivante : christophe@chrisnutrifit.eu, en indiquant ses nom, prénom, e-mail et adresse et de préciser l’objet de sa demande.
En outre, CHRIS NUTRI FIT s’engage à se conformer aux règles en vigueur, notamment le règlement RGPD, dans le traitement des données personnelles du Client.
Article 12 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments figurant sur le Site, ou tout autre document ou support transmis ou accessible au Client, tels que, mais sans se limiter à, tout logo, mises en forme, images, textes, logos, bases de données, programmes, etc., sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et relèvent de la propriété pleine et entière de CHRIS NUTRI FIT.
La vente des Produits / Services au Client n’emporte en aucun cas transfert de ces droits de propriété intellectuelle. CHRIS NUTRI FIT reste donc seule propriétaire de ces droits de propriété intellectuelle.
Le Client ne peut en aucun cas faire utilisation des éléments protégés par des droits de propriété intellectuelle appartenant à CHRIS NUTRI FIT sans le consentement préalable, exprès et écrit de cette dernière.
Article 13 – Force Majeure
CHRIS NUTRI FIT ne peut être tenue pour responsable de l’inexécution de ses obligations contractuelles dans les conditions prévues par les présentes CGVU dans l'hypothèse de la survenance d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure telle que définie par l’article 1218 du Code civil.
Outre les cas fortuits définis par la jurisprudence des tribunaux français, toute situation où l’exécution des obligations contractuelles est retardée ou empêchée, notamment mais sans limitation les conflits sociaux, interventions des autorités, catastrophes naturelles, épidémie, incendies, dégâts de eaux, interruption du réseau électrique ou de télécommunications, décisions administratives, sont considérées comme des cas fortuits ou des cas de force majeure indépendants de la volonté de CHRIS NUTRI FIT et sa responsabilité ne pourra être engagée
Article 14 – Droit applicable et juridiction compétente
Tout litige en relation avec la vente des Produits / fourniture des Services par CHRIS NUTRI FIT aux Clients, et plus généralement en lien avec l’exécution des présentes CGVU, est régi par le droit. CHRIS NUTRI FIT et les Clients s’engagent à résoudre à l’amiable ces litiges. À défaut d’accord amiable, le litige relève de la compétence exclusive des tribunaux compétents de Coutances.